J.O. Numéro 123 du 27 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08018

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Décret du 25 mai 2000 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la famille

NOR : MESC0021588D



Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2000, le conseil des ministres entendu, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Pierre-Louis Remy, délégué interministériel à la famille, appelé à d'autres fonctions.